Conditions Générales de Vente
SAS LA PLANETTE — Version Décembre 2020
Article 1 — Objet
Ces conditions sont destinées à usage exclusif de réservation à la société SAS La PLANETTE, représentée par monsieur Rémy BERRIER.
Article 2 — Réservation et durée du séjour
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour.
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà du séjour réservé et accordé par le propriétaire.
Article 3 — Annulations
Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail adressé au propriétaire : laplanette31@gmail.com
- Si l'annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour, l'acompte sera restitué au client par virement sur le compte utilisé pour le paiement.
- Si l'annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.
- Si le client ne se manifeste pas avant 20h le jour prévu de début du séjour, le propriétaire disposera de la chambre. L'acompte reste acquis au propriétaire.
- En cas d'interruption de séjour, la somme correspondant au prix total du séjour reste intégralement acquise au propriétaire.
Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées.
Article 4 — Arrivée & départ
Le client doit se présenter à son arrivée :
- entre 19h et 21h les lundis et mardis ;
- entre 17h et 21h les autres jours de la semaine.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit en informer le propriétaire avant 20h.
Le jour du départ, le client doit libérer les lieux à 11h00 au plus tard. Tout dépassement d'horaire sera facturé d'une nuitée supplémentaire.
Article 5 — Règlement du solde
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les prestations annexes seront réglées en fin de séjour.
Article 6 — Utilisation des lieux
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conforme au règlement intérieur. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de La Planette sont sous l'unique responsabilité des adultes accompagnateurs.
Article 7 — Accueil des animaux
Les animaux ne sont pas acceptés à La Planette. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accueil. L'acompte restera acquis au propriétaire.
Article 8 — Conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.
Article 9 — Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. La Planette s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.